Débroussaillage obligatoire : que dit la loi dans les départements du sud de la France ?

Lorsque les cigales s’installent et que l’odeur résineuse des pins commence à flotter, nous savons que l’été approche, c’est aussi le moment où les obligations de débroussaillage se rappellent à tous. Entre un soleil déjà haut et les premiers mistrals, la moindre étincelle peut suffire à transformer une garrigue en brasier. Prenons le temps d’examiner, pas à pas, ce que la loi exige dans les départements du Sud de la France et comment agir sereinement, sans trahir l’équilibre du paysage.

Pourquoi le débroussaillage est-il indispensable autour de vos maisons ?

Un terrain embroussaillé offre au feu un tremplin parfait. Éclaircir, élaguer, ôter les herbes hautes, c’est créer un espace‐tampon qui freine la flamme et laisse aux pompiers un accès sûr. Chaque branche coupée participe à la protection du sol, de la biodiversité et, bien sûr, de votre foyer.

Cadre national : ce que prévoit le Code forestier

Le législateur fixe un socle commun, les arrêtés préfectoraux viennent ensuite affiner ces règles.

Il est indispensable de respecter un périmètre minimal :

• Autour de toute construction : débroussailler sur au moins 50 mètres de profondeur, même au-delà des limites cadastrales si nécessaire.

• Le long des accès privés : 10 mètres de part et d’autre de la voie pour offrir un couloir dégagé aux secours.

• Rayon d’application : votre obligation s’active si la parcelle se trouve à moins de 200 m d’une forêt, d’une lande ou d’un maquis classés à risque.

Vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr pour plus de détails. 

L’État recommande également d’effectuer l’essentiel des coupes entre l’automne et la fin de l’hiver, période où la sève est basse et la faune moins sensible. Le maintien en état doit ensuite être vérifié avant l’arrivée des fortes chaleurs.

Les départements concernés dans le Sud de la France

Un arrêté ministériel récent rappelle la liste des territoires officiellement « particulièrement exposés », on y retrouve la quasi-totalité de l’arc méditerranéen (Alpes-de-Haute-Provence, Var, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales) ainsi que la Gironde, les Landes et plusieurs départements d’Occitanie que vous pouvez retrouver sur legifrance.gouv.fr. Dans ces zones, les préfectures publient leur propre arrêté, souvent plus exigeant.

Dates limites et nuances locales

En pratique, trois repères temporels dominent :

• Début juin : délai dans les Bouches-du-Rhône pour s’assurer d’un terrain propre avant l’été, couplé à des contrôles renforcés (arrêté du 14 juin 2024).

• 15 juin : échéance imposée dans le Var pour que chaque terrain soit maintenu propre avant le pic estival.

• 1ᵉʳ juillet : seuil couramment retenu dans les Hautes-Alpes et l’Ardèche, où la saison incendie débute plus tard dans les étages montagnards.

Pensez à consulter l’arrêté de votre préfecture : il détaille parfois des périmètres de 100 m ou impose un entretien continu des haies composées d’essences très inflammables (cyprès, thuya, laurier‐rose).

Responsabilités partagées et sanctions

Le propriétaire demeure le premier garant de la sécurité de sa parcelle, toutefois, si la zone de débroussaillage de 50 m déborde chez un voisin, il lui appartient de solliciter l’accès ou de transférer la charge d’entretien par lettre recommandée. En cas de manquement, la commune peut infliger une amende administrative pouvant atteindre 50 €/m² non traité, assortie d’une astreinte journalière jusqu’à régularisation. Lorsque cette négligence favorise la propagation d’un incendie, la sanction peut s’alourdir d’un volet pénal, avec une peine maximale d’un an d’emprisonnement. Enfin, votre assureur est autorisé à majorer la franchise liée aux dommages incendie, parfois jusqu’à 5 000 €, dès lors que l’obligation légale n’a pas été respectée.

Geste professionnel et respect du vivant : nos astuces de terrain

Nous commençons toujours par dégager soigneusement le pied des arbres : feuilles sèches, aiguilles et brindilles partent au râteau pour supprimer tout combustible immédiat. Vient ensuite une taille douce et raisonnée : éclaircir le houppier en aérant les deux tiers inférieurs que l’on a à hauteur d’épaule, sans jamais compromettre la cime, suffit à laisser circuler la lumière et l’air. Les résidus passent aussitôt au broyeur, le broyat retourne en paillage sous les fruitiers, nourrissant la terre tout en retenant l’humidité. Nous conservons délibérément quelques bosquets plus sauvages, placés à distance des bâtiments, ces îlots abritent lézards, pollinisateurs et toute une microfaune précieuse, preuve qu’un débroussaillage bien pensé protège autant la biodiversité que les habitations.

Dernier regard avant l’été

Nous entretenons la terre autant qu’elle nous porte, débroussailler n’est pas une corvée punitive, mais un dialogue avec le paysage. En créant ces clairières domestiques, vous ouvrez un passage à la lumière, vous apaisez la crainte du feu et offrez aux arbres la respiration qu’ils réclament. Pourquoi ne pas relever le défi d’inspecter vos 50 m ? Vous verrez peut-être, au détour d’une branche, un tout jeune chêne-vert demander sa chance : réservez-lui un espace, il vous remerciera dans vingt ans de sa fraîche ombre.